L’acte de base est un document juridique qui régit les droits et les obligations des propriétaires et des occupants d’un ensemble immobilier ou d’une copropriété.

Il est établi lors de la création d’un projet immobilier comprenant plusieurs unités, telles que des appartements, des maisons ou des locaux commerciaux.

L’objectif principal de l’acte de base est de définir les règles de gestion, d’utilisation et de propriété de l’ensemble immobilier. Il établit les droits et les devoirs des copropriétaires ou des occupants, et prévoit les modalités de fonctionnement de la copropriété.

Il contient des informations essentielles telles que la description détaillée des parties communes et privatives, la répartition des charges, les modalités de gestion et de prise de décision, les règles relatives à l’usage des parties communes, les droits et les restrictions sur les unités privatives, les règles de construction et d’entretien, et d’autres dispositions importantes.

Il est essentiel pour tout propriétaire ou futur acquéreur d’un bien immobilier faisant partie d’un ensemble immobilier de se familiariser avec l’acte de base. Cela permet de comprendre les droits et les obligations qui en découlent, de s’assurer de la bonne gestion de la copropriété, et de prévenir les conflits éventuels.